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Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur de notre Site, vous acceptez d’utiliser notre Site légalement et de ne pas utiliser ce Site pour des fins illicites, à savoir :

• Violer les droits des autres utilisateurs de notre Site;
  
• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site;
  
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du Site; ou
  
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse.
  

Si nous estimons que vous utilisez ce Site illégalement ou d’une manière qui viole ces Conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre Site.

Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

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Vente de biens et services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre Site.

Les services que nous offrons incluent :

• Logiciel Budget Personal.
  

Les services seront facturés en totalité When the trial version ends.

Les Conditions générales s'appliquent aux services qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque bien ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler votre commande chaque fois que cela se révèle nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre moyen de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Abonnements
Votre abonnement sera automatiquement facturé et renouvelé jusqu’à ce que nous recevions un avis de votre part selon lequel vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement, veuillez suivre ces étapes :     .

Essai gratuit
Nous offrons l'essai gratuit suivant pour nos services : 30 days.

À la fin de votre essai gratuit, il se produira ce qui suit : You need to subscribe to continue to use your account.

Pour annuler votre essai gratuit, veuillez suivre les étapes suivantes : Log in to your account and select "Cancel Free Trial" under the "Account Management" tab.

Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :

• Stripe.
  

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès au moyen de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû sur ce moyen de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler ou d'infirmer votre transaction.

Loi de la protection des consommateurs
Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation relative à la protection des consommateurs dans votre territoire s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront soumises aux dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.

Limitation de responsabilité
Cash Squad et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.

Exonération de responsabilité
Sauf si la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute responsabilité Cash Squad et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Lois applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.

Résolution des litiges
Sous réserve des exceptions spécifiées dans les présentes Conditions générales, si vous et Cash Squad ne parvenez pas à résoudre un différend par une discussion informelle, vous et Cash Squad convenez de soumettre le problème à un médiateur. La décision du médiateur ne sera pas exécutoire. Tout médiateur doit être une partie neutre acceptable pour vous et Cash Squad. Les coûts de médiation seront partagés à parts égales entre vous et Cash Squad.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous et Cash Squad convenez que vous conservez chacun le droit d'intenter une action devant le tribunal des petites créances et d'intenter une action en injonction ou en violation de droits de propriété intellectuelle.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(289) 207-6754
support@cashsquad.ca
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Vous pouvez également nous contacter par le biais du formulaire de retour d'expérience disponible sur notre site.

Refunds
Refunds for Services
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• Services will be reimbursed up to 75%. If services are canceled at least 48 hours before the scheduled renewal date. After the 48 hour period, no refund will be issued. We retain a margin to reimburse transaction costs incurred with the service.